Mentions LĂ©gales

En vigueur au 01/04/2022

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.anneserries.com sont :

Éditeur du Site :

ASSOCATION AN’AHATA
Associations loi du 1er juillet 1901

  • NumĂ©ro RNA : W061015351
  • Siège social : 178 chemin de la Fontaine des Muls 06580 PĂ©gomas
  • Lieu de dĂ©claration : Sous-prĂ©fecture Grasse
  • Responsable Ă©ditorial : Anne Serries
  • Email : contact@anneserries.com

DĂ©veloppement :

COSMI WebMarketing –
Contact : Nicolas Blin
Siret : 75347592000017
nicolas.blin@unevieslow.fr

Conditions d’utilisation :

L’association An’ahata met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’association An’ahata, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

L’association An’ahata n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes :

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriĂ©taire du site
  • ainsi que toute prĂ©sentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.anneserries.com

L’Association An’Ahata s’efforce de fournir sur le site www.anneserries.com  des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.anneserries.com  ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.anneserries.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

La rĂ©servation et la crĂ©ation d’un compte

Le service de rĂ©servation est assurĂ© par le logiciel FitoGram. Ce service fonctionne par la crĂ©ation d’un compte utilisateur sur la plateforme.
L’association An’Ahata n’est en aucun cas responsable d’un mauvais fonctionnement du logiciel.

Les données personnelles
Les donnĂ©es personelles fournies sur Fitogram sont strictements personnelles et confidentielles pour rendre identifiable l’individu et lui permettre d’accĂ©der aux services.
Ces données sont par exemple : votre nom, votre adresse email, votre adresse postale.

L’utilisateur dispose d’un droit de modification de ces informations sur simple demande et est libre Ă  tout moment de rĂ©silier son compte sur Fitogram, sans le moindre frais.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.anneserries.com , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L’Assocation An’Ahata. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

Crédits

Crédits photo : Anne Serries
Icones : The Noun Project
Graphisme : Nicolas Blin

Litiges :

Les présentes conditions du site www.anneserries.com  sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Anne Serries | Association An'Ahata | Copyright © 2023
Mentions Légales & C.G.V | Conception avec 🤍 par Brili Communication